Permis de démolir n° 08708517D0010 à Limoges, 40 Rue De Nexon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 08708517D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708517D0010, délivré le 1 décembre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Nexon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR23, HR582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708517D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |