Permis de démolir n° 08705913A0034 au Dorat, 11 13 Rte De Bellac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 08705913A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08705913A0034, délivré le 24 juin 2013 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 13 Rte De Bellac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés au Dorat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAT-LE-RIS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08705913A0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |