Permis de démolir n° 08704919M0003 à Coussac-Bonneval, Bois Larroussie Ouest
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 08704919M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704919M0003 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un bâtiment situé Bois Larroussie Ouest.
Le terrain concerné couvre 88 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Coussac-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSSAC-BONNEVAL (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704919M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |