Permis de démolir n° 08704921M0001 à Coussac-Bonneval, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PD n° 08704921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704921M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Coussac-Bonneval.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSSAC-BONNEVAL (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |