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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704918M0007

Permis de démolir n° 08704918M0007 à Coussac-Bonneval, Frougeix Ouest

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704918M0007, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 08704918M0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08704918M0007 a été délivré le 31 janvier 2019 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Frougeix Ouest.

Le terrain concerné couvre 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Coussac-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Coussac-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSSAC-BONNEVAL (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704918M0007
Code commune INSEE	87049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Frougeix Ouest à Coussac-Bonneval (87500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704918M0007, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

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61 Av Bonneval Pacha

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16 mars 2018 292 m² foncier

PD n°08704918M0005 Autorisé

Bret Est

Coussac-Bonneval (87500)

01 oct. 2018 3 044 m² foncier

PD n°08704918M0006 Autorisé

Bolange

Coussac-Bonneval (87500)

08 nov. 2018 693 m² foncier

PD n°08704919M0001 Autorisé

Bret Nord

Coussac-Bonneval (87500)

01 juil. 2019 1 440 m² foncier

PD n°08704919M0002 Autorisé

Le Bourg

Coussac-Bonneval (87500)

04 sept. 2019 9 246 m² foncier ENEDIS

PD n°08704919M0003 Terminé

Bois Larroussie Ouest

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17 sept. 2019 88 747 m² foncier

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