Permis de construire Mixte N° 08702714M5523

Permis de construire à Bussière-Galant pour 156 m² de logement et locaux - Av De La Gare

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08702714M5523

Demandeur

SCI PUYCHABROL

Cette page présente le permis de construire n° 08702714M5523, délivré le 23 mai 2014 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Gare, Bussière-Galant (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PUYCHABROL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD33, AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD33 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Locaux 97 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 108 m²
Total 242 m² 11 m² 145 m² 0 m² 145 m² 11 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUYCHABROL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798562963
SIRET
79856296300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSSIERE-GALANT (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702714M5523
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Bussière-Galant (87230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUYCHABROL et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702714M5523, instruit par la commune de Bussière-Galant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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