Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700124D6864

Permis de démolir à Aixe-sur-Vienne - 1 Route De Lageaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 08700124D6864

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Cette page présente le permis de démolir n° 08700124D6864, délivré le 3 mai 2024 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Route De Lageaud, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE. Le terrain concerné couvre 2 895 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

2 895 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 895 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228708517
SIRET
22870851700989
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08700124D6864
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Lageaud, Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700124D6864, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Aixe-sur-Vienne

Autres types d'autorisations à Aixe-sur-Vienne