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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08714723J5001

Permis de démolir n° 08714723J5001 à Saint-Gilles-les-Forêts, La Foret Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714723J5001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Forêts.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 08714723J5001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08714723J5001, délivré le 30 mars 2023 à Saint-Gilles-les-Forêts (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Foret Haute. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-les-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret Haute

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-les-Forêts Code postal 87130 Identifiant INSEE 87147
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228708517
SIRET: 22870851700989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08714723J5001
Code commune INSEE	87147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Foret Haute à Saint-Gilles-les-Forêts (87130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714723J5001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Forêts.

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