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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08712221B5506

Permis de démolir n° 08712221B5506 à Razès, Les Sablonniers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisée le 23 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712221B5506, déposé en mairie de Razès.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 08712221B5506

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712221B5506 porte sur un bâtiment situé Les Sablonniers. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Le terrain concerné couvre 5 892 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1348. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

5 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228708517
SIRET: 22870851700989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08712221B5506
Code commune INSEE	87122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Sablonniers à Razès (87640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisée le 23 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712221B5506, déposé en mairie de Razès.

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