Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700118D6630

Permis de démolir n° 08700118D6630 à Aixe-sur-Vienne, 4 Av Des Cars

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 08700118D6630

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08700118D6630 a été délivré le 8 novembre 2018 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Av Des Cars.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08700118D6630
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Des Cars à Aixe-sur-Vienne (87700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700118D6630, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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