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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700117D6608

Permis de démolir à Aixe-sur-Vienne - De Rignac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700117D6608, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 08700117D6608

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08700117D6608, délivré le 12 février 2018 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé De Rignac, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Le terrain concerné couvre 2 355 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

2 355 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 355 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700117D6608
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De Rignac, Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700117D6608, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.