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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700117D6594

Permis de démolir n° 08700117D6594 à Aixe-sur-Vienne, 26 Place Aymard Fayard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700117D6594, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 08700117D6594

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700117D6594 porte sur un bâtiment situé 26 Place Aymard Fayard.

La parcelle concernée s'étend sur 264 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700117D6594
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Place Aymard Fayard à Aixe-sur-Vienne (87700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700117D6594, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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