Permis de démolir n° 08700118D6635 à Aixe-sur-Vienne, Treuil Pouzy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 08700118D6635
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08700118D6635 a été délivré le 17 décembre 2018 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Treuil Pouzy.
La parcelle concernée s'étend sur 15 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08700118D6635 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |