Retour aux autorisations de Vicq-sur-Gartempe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628817E0004

Permis de démolir n° 08628817E0004 à Vicq-sur-Gartempe, 3 Pl Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE et autorisée le 27 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628817E0004, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 08628817E0004

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08628817E0004 a été délivré le 27 décembre 2017 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Pl Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ158. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vicq-sur-Gartempe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602886
SIRET: 21860288600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)

Autres dossiers de COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

PD n°08628820E0001 Autorisé

20 Grand Rue

16 juin 2020

PD n°08628817E0003 Autorisé

Rte De La Forest

29 nov. 2017

PD n°08628817E0002 Autorisé

Rte De La Forest

15 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628817E0004
Code commune INSEE	86288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl Du Bourg à Vicq-sur-Gartempe (86260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE et autorisée le 27 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628817E0004, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vicq-sur-Gartempe

PD n°08628817E0001 Autorisé

Rte De Forest

Vicq-sur-Gartempe (86260)

26 avr. 2017 COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

PD n°08628817E0002 Autorisé

Rte De La Forest

Vicq-sur-Gartempe (86260)

15 mai 2017 COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

PD n°08628817E0003 Autorisé

Rte De La Forest

Vicq-sur-Gartempe (86260)

29 nov. 2017 COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

PD n°08628820E0001 Autorisé

20 Grand Rue

Vicq-sur-Gartempe (86260)

16 juin 2020 COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

PD n°08628821E0003 Autorisé

Rue Du Pont

Vicq-sur-Gartempe (86260)

06 mai 2021

PD n°08628822E0001 Autorisé

1 La Bernardiere

Vicq-sur-Gartempe (86260)

30 mars 2022

Autres types d'autorisations à Vicq-sur-Gartempe

Permis de construire à Vicq-sur-Gartempe

26 autorisations