Permis de démolir n° 08628822E0001 à Vicq-sur-Gartempe, 1 La Bernardiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 08628822E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08628822E0001, délivré le 30 mars 2022 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 La Bernardiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vicq-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |