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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628817E0003

Permis de démolir n° 08628817E0003 à Vicq-sur-Gartempe, Rte De La Forest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE et autorisé le 29 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628817E0003, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 08628817E0003

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08628817E0003 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rte De La Forest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vicq-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602886
SIRET: 21860288600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628817E0003
Code commune INSEE	86288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Forest à Vicq-sur-Gartempe (86260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE et autorisé le 29 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628817E0003, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

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