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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628123N0003

Permis de démolir n° 08628123N0003 à Saint-Martin-la-Pallu, 39 Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANEO et autorisée le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628123N0003, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 08628123N0003

Demandeur

ANEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08628123N0003 a été délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 39 Rue Du Parc. ANEO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920427762
SIRET: 92042776200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628123N0003
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Parc à Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANEO et autorisée le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628123N0003, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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PD n°08628122N0003 Autorisé

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PD n°08628123N0001 Autorisé

28 Avenue De Saumur Etables

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

09 juin 2023 1 083 m² foncier FONCIERE DAYBAT

PD n°08628123N0002 Autorisé

82 Avenue De Saumur Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

24 oct. 2023 1 527 m² foncier

PD n°08628124N0001 Autorisé

17 Rue Des Genets Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

09 oct. 2024 1 101 m² foncier

PD n°08628124N0002 Autorisé

1 Route De Jaunay-Clan Le Chene

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

08 nov. 2024 3 785 m² foncier

PD n°08628125N0001 Autorisé

15 Rue De Chef De Ville Vendeuvre-Du-Poitou

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