Permis de démolir n° 08627220H2001 à Thuré, Les Fonds De Besse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 08627220H2001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Fonds De Besse, le permis de démolir n° 08627220H2001 a été délivré le 13 août 2020 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE.
Le terrain concerné couvre 4 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Thuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 505337105
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- THURE (86540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08627220H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |