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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08627220H2001

Permis de démolir à Thuré - Les Fonds De Besse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627220H2001, instruit par la commune de Thuré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 08627220H2001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08627220H2001, délivré le 13 août 2020 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Fonds De Besse, Thuré (86540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE. Le terrain concerné couvre 4 960 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YB107.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

4 960 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 960 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 505337105
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: THURE (86540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08627220H2001
Code commune INSEE	86272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fonds De Besse, Thuré (86540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU PAS DE LA GROIE et autorisé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627220H2001, instruit par la commune de Thuré.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.