Permis de démolir n° 08627217H2001 à Thuré, 4 Place De La Liberte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 08627217H2001
Demandeur
COMMUNE DE THURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Place De La Liberte, le permis de démolir n° 08627217H2001 a été délivré le 7 août 2017 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THURE.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN115, AN116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Thuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602720
- SIRET
- 21860272000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THURE (86540)
Autres dossiers de COMMUNE DE THURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08627217H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |