Permis de démolir Statut : Commencé N° 08627222H2002

Permis de démolir à Thuré - La Groye

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 08627222H2002

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08627222H2002, délivré le 11 juillet 2022 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Groye, Thuré (86540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 40 315 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZT17, ZT98.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

40 315 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT17 ZT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 40 315 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POITIERS CEDEX (86021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08627222H2002
Code commune INSEE 86272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Groye, Thuré (86540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627222H2002, instruit par la commune de Thuré.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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