Permis de démolir n° 08621324X0001 à Rouillé, 3 Nardaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 08621324X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08621324X0001 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé 3 Nardaine.
La parcelle concernée s'étend sur 13 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS74, ZS75, ZS77. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Rouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621324X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |