Permis de démolir n° 08621324X0004 à Rouillé, Chateau De Venours Lyci_Oee Xavier Bernard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 08621324X0004
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chateau De Venours Lyci_Oee Xavier Bernard, le permis de démolir n° 08621324X0004 a été délivré le 29 août 2024 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le terrain support du projet couvre 315 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Rouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lyci_Oee Xavier Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621324X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |