Permis de démolir n° 08621322X0001 à Rouillé, 10 Rue Beausoleil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 08621322X0001
Demandeur
COUDREAU DU GRAND CLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08621322X0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Beausoleil. Le demandeur déclaré est COUDREAU DU GRAND CLOU.
Le terrain support du projet couvre 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Rouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUDREAU DU GRAND CLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899848063
- SIRET
- 89984806300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621322X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |