Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620721H2006

Permis de démolir à La Roche-Posay - Renoir Est

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 08620721H2006

Demandeur

CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY

Cette page présente le permis de démolir n° 08620721H2006, délivré le 1 décembre 2021 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Renoir Est, La Roche-Posay (86270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY. Le terrain concerné couvre 1 929 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

1 929 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 929 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533334660
SIRET
53333466000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08620721H2006
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Renoir Est, La Roche-Posay (86270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY et autorisé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620721H2006, instruit par la commune de La Roche-Posay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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