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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620721H2004

Permis de démolir à La Roche-Posay - La Tuilerie De Renoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY et autorisé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620721H2004, instruit par la commune de La Roche-Posay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 08620721H2004

Demandeur

CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08620721H2004, délivré le 4 novembre 2021 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Tuilerie De Renoir, La Roche-Posay (86270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY. Le terrain concerné couvre 1 990 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

1 990 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 990 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533334660
SIRET: 53333466000016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08620721H2004
Code commune INSEE	86207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tuilerie De Renoir, La Roche-Posay (86270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY et autorisé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620721H2004, instruit par la commune de La Roche-Posay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.