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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620720H2001

Permis de démolir n° 08620720H2001 à La Roche-Posay, 22 Rue De L'arceau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 08620720H2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08620720H2001, délivré le 10 décembre 2020 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L'arceau.

Le terrain support du projet couvre 71 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à La Roche-Posay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 71 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08620720H2001
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De L'arceau à La Roche-Posay (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620720H2001, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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La Roche-Posay (86270)
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