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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620721H2007

Permis de démolir à La Roche-Posay - 7 Rue Du Docteur Benjamin Bo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE et autorisé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620721H2007, instruit par la commune de La Roche-Posay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 08620721H2007

Demandeur

UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08620721H2007, délivré le 7 mars 2022 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Benjamin Bo, La Roche-Posay (86270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE. Le terrain concerné couvre 55 832 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR206, AR207, AR203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

55 832 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR206 AR207 AR203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	55 832 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 423977792
SIRET: 42397779200021
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08620721H2007
Code commune INSEE	86207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Docteur Benjamin Bo, La Roche-Posay (86270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE et autorisé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620721H2007, instruit par la commune de La Roche-Posay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.