Permis de démolir n° 08620715E0001 à La Roche-Posay, 1 Rue Du Iveme Zouaves Les Charmettes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 08620715E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08620715E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Iveme Zouaves Les Charmettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à La Roche-Posay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-Posay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-POSAY (86270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |