Permis de démolir n° 08620714N0001 à La Roche-Posay, 2 Rue Notre Dame
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 08620714N0001
Demandeur
SCI AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08620714N0001, délivré le 11 mars 2014 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCI AGORA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à La Roche-Posay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Posay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414797191
- SIRET
- 41479719100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEFONDS (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620714N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |