Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619413X0005

Permis de démolir n° 08619413X0005 à Poitiers, 26 Avenue Du Plateau Des Glie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 08619413X0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Avenue Du Plateau Des Glie, le permis de démolir n° 08619413X0005 a été délivré le 3 mai 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS.

Le terrain support du projet couvre 845 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619413X0005
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Du Plateau Des Glie à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS et autorisé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0005, déposé en mairie de Poitiers.

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