Permis de démolir n° 08618017A0001 à Nouaillé-Maupertuis, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 08618017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2017 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08618017A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D317. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |