Permis de démolir n° 08618017A0002 à Nouaillé-Maupertuis, Le Bourg 7 Rue Des Fermes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PD n° 08618017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg 7 Rue Des Fermes, le permis de démolir n° 08618017A0002 a été délivré le 15 novembre 2017 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D309, D1561, D1564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Rue Des Fermes
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |