Permis de démolir n° 08618016A0001 à Nouaillé-Maupertuis, Croix Bergere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 08618016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08618016A0001 porte sur un bâtiment situé Croix Bergere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C413, C472, C474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Nouaillé-Maupertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |