Permis de démolir n° 08618015C0001 à Nouaillé-Maupertuis, 1 Rue Du Petit Mauze
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 08618015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08618015C0001, délivré le 26 mai 2015 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Petit Mauze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Nouaillé-Maupertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |