Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08617722N0001

Permis de démolir n° 08617722N0001 à Neuville-de-Poitou, Rue Des Clos

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 08617722N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08617722N0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé Rue Des Clos.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS118. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08617722N0001
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Clos à Neuville-de-Poitou (86170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617722N0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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