Permis de démolir Statut : Terminé N° 08616321X0001

Permis de démolir n° 08616321X0001 à Montamisé, 45 Rue De L'abbaye

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 08616321X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue De L'abbaye, le permis de démolir n° 08616321X0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 5 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA356, AA359, AA398. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Montamisé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

5 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA356 AA359 AA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 966 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08616321X0001
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De L'abbaye à Montamisé (86360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616321X0001, déposé en mairie de Montamisé.

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