Permis de démolir n° 08616322X0003 à Montamisé, Rue De La Valli__E Des Douves
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 08616322X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616322X0003 a été délivré le 2 août 2022 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Valli__E Des Douves.
Le terrain concerné couvre 1 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616322X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |