Permis de démolir n° 08616322X0002 à Montamisé, 9 Alli_ Des Fousserettes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 08616322X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616322X0002 porte sur un bâtiment situé 9 Alli_ Des Fousserettes.
Le terrain concerné couvre 1 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616322X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |