Permis de démolir n° 08616313X0002 à Montamisé, 55 Rue De L'abbaye
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 08616313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616313X0002 a été délivré le 25 septembre 2013 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Rue De L'abbaye.
Le terrain d'assiette couvre 28 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA444. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |