Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08614018S0001

Permis de démolir n° 08614018S0001 à Lussac-les-Châteaux, 18 Rue De La Garenne Le Chateau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 08614018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08614018S0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Garenne Le Chateau.

Le terrain concerné couvre 1 057 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD486, AD489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Lussac-les-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD486 AD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 057 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08614018S0001
Code commune INSEE 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Garenne Le Chateau à Lussac-les-Châteaux (86320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614018S0001, déposé en mairie de Lussac-les-Châteaux.

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