Permis de démolir n° 08614016E0001 à Lussac-les-Châteaux, 12 Rue De Chez Goue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PD n° 08614016E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08614016E0001, délivré le 22 février 2016 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Chez Goue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Lussac-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08614016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |