Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08614021S0002

Permis de démolir n° 08614021S0002 à Lussac-les-Châteaux, 5 Route De Montmorillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 08614021S0002

Demandeur

LA MAISON DE MARYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08614021S0002 a été délivré le 7 avril 2021 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Route De Montmorillon. Le dossier a été déposé par LA MAISON DE MARYSE.

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Lussac-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE MARYSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807784533
SIRET
80778453300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERSAC (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08614021S0002
Code commune INSEE 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Montmorillon à Lussac-les-Châteaux (86320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LA MAISON DE MARYSE et autorisé le 7 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614021S0002, déposé en mairie de Lussac-les-Châteaux.

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