Permis de démolir n° 08614015E0003 à Lussac-les-Châteaux, 1 Rue Rene Cassin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 08614015E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08614015E0003, délivré le 2 décembre 2015 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Rene Cassin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Lussac-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08614015E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |