Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613323X0001

Permis de démolir n° 08613323X0001 à Ligugé, 5 Impas Du Grand Paradis

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 08613323X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08613323X0001 a été délivré le 13 novembre 2023 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Impas Du Grand Paradis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ligugé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08613323X0001
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Du Grand Paradis à Ligugé (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613323X0001, déposé en mairie de Ligugé.

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