Permis de démolir n° 08613319X0002 à Ligugé, 48 Rue Cl Ment P Ruchon/6 Impasse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 08613319X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08613319X0002, délivré le 7 mai 2019 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Cl Ment P Ruchon/6 Impasse.
Le terrain support du projet couvre 1 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ligugé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 86240 LIGUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |