Permis de démolir n° 08613321X0002 à Ligugé, 10 Rue Clement Peruchon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 08613321X0002
Demandeur
COMMUNE DE LIGUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613321X0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Clement Peruchon. COMMUNE DE LIGUGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 64 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB89, BB299. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ligugé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601334
- SIRET
- 21860133400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 86240 LIGUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |