Permis de démolir Statut : Terminé N° 08613320X0002

Permis de démolir n° 08613320X0002 à Ligugé, 10 Rue Clement Peruchon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 08613320X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08613320X0002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Clement Peruchon.

Le terrain concerné couvre 42 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB297, BB298, BB300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ligugé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB297 BB298 BB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 42 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
86240 LIGUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08613320X0002
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Clement Peruchon à Ligugé (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613320X0002, déposé en mairie de Ligugé.

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