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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612324N0002

Permis de démolir n° 08612324N0002 à Boivre-la-Vallée, 109 Route Oceane Benassay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612324N0002, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 08612324N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612324N0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 109 Route Oceane Benassay.

Le terrain support du projet couvre 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benassay

Territoires administratifs

Commune: Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIVRE LA VALLEE (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612324N0002
Code commune INSEE	86123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Route Oceane Benassay à Boivre-la-Vallée (86470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612324N0002, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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