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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610025X0003

Permis de démolir n° 08610025X0003 à Fontaine-le-Comte, 26 Route De Poitiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610025X0003, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 08610025X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610025X0003 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 26 Route De Poitiers.

Le terrain support du projet couvre 4 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

4 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610025X0003
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route De Poitiers à Fontaine-le-Comte (86240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610025X0003, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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PD n°08610021X0001 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

12 mai 2021 225 m² foncier

PD n°08610022X0001 Autorisé

63 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

13 avr. 2022 980 m² foncier

PD n°08610023X0001 Autorisé

23 Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

27 avr. 2023 483 m² foncier

PD n°08610025X0001 Terminé

Prejasson

Fontaine-le-Comte (86240)

08 avr. 2025 16 319 m² foncier

PD n°08610025X0002 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

07 juil. 2025 1 496 m² foncier

PD n°08610025X0004 Autorisé

23 Rue De L'abbaye

Fontaine-le-Comte (86240)

30 janv. 2026 280 m² foncier SOCIETE FONTAINE

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