Permis de démolir n° 08610023X0001 à Fontaine-le-Comte, 23 Rue Basse Fontaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 08610023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610023X0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Basse Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |